Le plan local d’urbanisme de la commune de Dizy fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée Posted on 9 octobre 20236 octobre 2023 by Aurélie Blée Le plan local d’urbanisme de la commune de Dizy fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée portant sur les points suivants : – simplification de la règle d’implantation, en zone U, de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions nouvelles ; – suppression d’emplacements réservés ; – allègement des règles concernant les travaux sur les porches répertoriés dans les éléments du patrimoine à conserver, afin de faciliter l’éventuel agrandissement ; – complément sur la nature des clôtures en zone U. Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie du lundi 9 septembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert en mairie ou adressées par voie postale à la mairie. Infos + : urbanisme Pièces constitutives : 1-51_Dizy_PLU_LT_petitionnaire_MRAE_KK_PPR_DD 2-2023ACGE91 3-230628NP-LettreSaisineMrae 4-saisine Sign‚e_autorite_environnementale_annexe_2_Formulaire_PLU_MEF 5-Auto-evaluation 6-Note de Presentation 7-Plan NATURA 2000 + Zones urbaines 8-Zones concernees par modifications 9-PLU DIZY-Reglement modifie 10-PLU DIZY – Servitudes UP et Empl reserves modifizs 11-PLU DIZY – Plan zonage modifie 12-elements du patrimoine … conserver-modifi‚ 230926NP-ArreteMiseDispositionPublicProjetModifPLU 230926NP-AvisMiseDispositionPublicProjetModifPLU 15-D2022.51ModificationSimplifiee1PLU 16-AvisPersonnesPubliquesAssociees
Projet de modification simplifié du PLU de la commune de Dizy Le plan local d’urbanisme de la commune de Dizy fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée portant sur les points suivants : – simplification de la règle d’implantation, en zone U, de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions nouvelles ; – suppression d’emplacements réservés ; – allègement des règles concernant les travaux sur les porches répertoriés dans les éléments du patrimoine à conserver, afin de faciliter l’éventuel agrandissement ; – complément sur la nature des clôtures en zone U. Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie du lundi 9 septembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert en mairie ou adressées par voie postale à la mairie. Infos + : urbanisme 230926NP-ArreteMiseDispositionPublicProjetModifPLU 230926NP-AvisMiseDispositionPublicProjetModifPLU
Avis de mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Dizy Posted on 29 septembre 202313 novembre 2023 by Aurélie Blée Le plan local d’urbanisme de la commune de Dizy fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée portant sur les points suivants : – simplification de la règle d’implantation, en zone U, de panneaux photovoltaïques sur les toits des constructions nouvelles ; – suppression d’emplacements réservés ; – allègement des règles concernant les travaux sur les porches répertoriés dans les éléments du patrimoine à conserver, afin de faciliter l’éventuel agrandissement ; – complément sur la nature des clôtures en zone U. Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie du lundi 9 septembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert en mairie ou adressées par voie postale à la mairie. Infos + : urbanisme 230926NP-ArreteMiseDispositionPublicProjetModifPLU 230926NP-AvisMiseDispositionPublicProjetModifPLU
Mise à jour du plan cadastral de la commune de Dizy Posted on 24 juin 202324 juillet 2023 by Aurélie Blée INFORMATION Le géomètre du cadastre est habilité, dans l’exercice de ses fonctions à constater d’office les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non pour la confection et la tenue à jour de la documentation cadastrale. A cet effet cet agent est accrédité par arrêté préfectoral à accéder aux propriétés particulières, communales et domaniales . Par ailleurs, cette opération de levée oblige le plus souvent le géomètre à pénétrer ou à traverser les propriétés, ce qu’il est explicitement autorisé à faire par l’article 1er de la loi du 6 Juillet 1943 validé par la loi du 28 Mars 1957. arretépref05-02-1998
Mise en œuvre de la Dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme Posted on 20 avril 202326 mai 2023 by @Dizy La mairie de Dizy simplifie vos démarches en se dotant d’une plateforme dédiée. A partir de 2023, vous pourrez déposer en ligne vos demandes d’autorisation suivantes sans avoir à vous déplacer ni à imprimer votre dossier : déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme. via le lien suivant : Demande en ligne
