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Chiens et chats

Prise en charge des animaux, chiens et chats errants

Il est rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse dans la commune et que les déjections sur les trottoirs doivent être ramassées par les propriétaires.

La présence d’animaux errants ou divagants, chiens et chats en particulier, constitue un problème de sécurité important.

Chaque commune a la charge de la gestion des animaux perdus, errants, retrouvés blessés, morts ou capturés sur la voie publique. Afin de répondre à la réglementation en vigueur, la commune de Dizy a signé une convention avec l’AIMAA.

La prise en charge des animaux errants sur la voie publique :
Ouverte 24h/24 et tous les jours de l’année, l’AIMAA Refuge d’Epernay a pour but de prendre en charge les animaux errants sur la voie publique. Elle suit alors un protocole strict afin de retrouver leurs possibles propriétaires puis de les proposer à l’adoption si personne ne se manifeste.
Lorsqu’un animal nous est déposé, que ce soit par un particulier, les services de mairie, les forces de l’ordre ou les pompiers, nous vérifions tout d’abord son identification et son état général.

  • S’il possède une puce ou un tatouage, l’I-Cad (le fichier d’identification des carnivores domestiques) nous permet d’accéder aux coordonnées de son propriétaire afin de prendre contact avec lui. Ce dernier pourra ensuite venir récupérer son animal mis en sécurité et devra s’acquitter d’une taxe de fourrière (10€ par jour de garde).
  • Si après vérification l’animal n’est pas identifié, nous prévenons la mairie ainsi que le voisinage de l’endroit où il a été trouvé, déposons une annonce sur Pattes en Cavale 51 ainsi que dans la rubrique Animaux trouvés de notre site. Les propriétaires ont alors un délai de 8 jours ouvrés afin de se manifester et devront alors régler la taxe fourrière ainsi que l’identification de leur animal.
  • Si personne ne s’est manifesté passé ce délai, le refuge devient alors propriétaire de l’animal. Ce dernier est alors mis en règle (identification, stérilisation, vaccination) et proposé à l’adoption.

Les animaux qui entrent au sein de notre fourrière sont mis à l’écart de nos autres pensionnaires afin de limiter tout risque de maladie ou de transmission de parasites, ils reçoivent cependant les mêmes soins, la même attention de la part des soigneurs que les autres et sont vus par le vétérinaire en cas de besoin.

Simple démarche administrative et façon de lutter contre les abandons déguisés, une pièce d’identité est à présenter lorsque vous nous déposez un animal trouvé.

Les animaux de compagnie font partie de notre environnement quotidien. Pour une bonne cohabitation urbaine, les maîtres doivent faire preuve de responsabilité et de sens civique.

Pour tout renseignement, veuillez contacter la mairie : 03 26 55 27 63

Déclaration d’un chien de 1ère et 2ème catégorie

La déclaration pour les propriétaires d’un chien de 1ère et 2ème catégorie s’effectue OBLIGATOIREMENT auprès de la mairie. Depuis le 31 décembre 2009, le permis de détention est délivré par arrêté du Maire.

Informations

Pour tous renseignements, veuillez contacter la mairie : – Tél. 03 26 55 27 63

La propreté à portée de tous

Maintenir la commune propre est à la portée de tous. Les déjections canines laissées sur les trottoirs et pelouses constituent un problème d’hygiène publique dont il faut avoir conscience.

Le problème des déjections canines est régulièrement évoqué dans les différents services de la mairie : l’incivisme de quelques propriétaires de chiens induit des accidents, des odeurs, des soucis d’hygiène ainsi qu’une dégradation évidente du cadre de vie. Nous rappelons aux propriétaires de chiens qu’il est obligatoire de laisser l’espace public propre. 

Le ramassage des déjections est obligatoire. L’article R632-1 du code pénal prévoit une amende de 35 euros le fait de « déposer, abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements prévus à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit… ».

La seule solution, ramasser les déjections n’est pas très compliqué. Il suffit de prévoir un sachet plastique :

  • Enfilez ce sachet comme un gant,
  • Ramassez la déjection,
  • Retournez le sachet,
  • Faites un nœud,
  • Jetez le sachet dans une poubelle.

Le geste simple
Il suffit de quelques secondes pour se faire apprécier !

 

Le chien tenu en laisse

Outre la réglementation encadrant les animaux errants, avons-nous le droit de promener son chien sans être tenu en laisse ?

Un chien est considéré comme en état de divagation lorsque, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou lorsqu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.

Les propriétaires des chiens en liberté doivent prendre conscience du risque qu’ils font courir aux joggeurs, piétons, cyclistes et automobilistes. Ces propriétaires s’exposent en outre à des poursuites pénales dont quelques-unes sont rappelées ci-après.

L’article R 622.2 du code pénal punit le fait de laisser divaguer des chiens représentant un danger pour autrui.
En agglomération, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique (arrêté municipal n° 69/2010 du 06 décembre 2010).

L’article R 623.3 réprime le fait qu’un propriétaire excite son chien ou ne retient pas celui-ci lorsqu’il attaque ou poursuit un passant.

Pour information, est également considéré comme divaguant, tout chat non identifié se trouvant à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé identifié à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

I-CAD

Sous délégation du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, la société Ingenium animalis a pour mission la gestion du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques en France.
Créée en 2012, la société Ingenium animalis est co-dirigée par la Société Centrale Canine (SCC) et le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL)

LE FICHIER NATIONAL D’IDENTIFICATION

C’est la plus grosse base de données, tant française qu’européenne, dédiée aux animaux carnivores domestiques, et la seule à disposer des informations complètes relatives à leur identification sur le territoire français (puces électroniques et tatouages) et à leurs détenteurs (professionnels ou particuliers).
C’est l’unique fichier de référence pour le suivi sanitaire et le suivi comportemental effectués par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (gestion sanitaire, contrôle des mouvements d’animaux, lutte contre les trafics, surveillance de la dangerosité dans l’espèce canine, protection de la population…).

LE RÉSEAU I-CAD

Gratuit et sécurisé, le Fichier National I-CAD est un outil de référence pour chacun des acteurs de la filière : Refuges, Fourrières, Gendarmeries, Fourrières-Refuges, Polices, Associations animales, Vétérinaires, Éleveurs, Animaleries, Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations…

LES MISSIONS

  • Gérer et sécuriser les données relatives à :
    • l’identification des animaux, leurs détenteurs et les identificateurs habilités
    • l’évaluation comportementale des chiens
    • la traçabilité du numéro d’identification
  • Maintenir la qualité et l’efficience du système dédié à la gestion et au traitement de ces données
  • Assurer la transmission des données concernant le :
    • suivi sanitaire auprès des services de contrôle
    • suivi du comportement canin
  • Gérer l’édition et la diffusion des documents administratifs
  • Faciliter la recherche des animaux perdus
  • Permettre la localisation des animaux concernés en cas de crise sanitaire

Véronèse

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32338

Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

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A.IM.A.A.
Chemin de Beausoleil 51200 Epernay

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Mairie de Dizy
276 rue du colonel Fabien
51530 Dizy

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Siège social :

Maison des associations

261, rue du Vieux Château

51530 Dizy

06 01 73 53 17

veronese.chats@gmail.com

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