Crèche municipale « Les Canaillous »

Pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans.

Ce type d’accueil permet la réservation de la place lors de l’inscription de l’enfant (dans la limite des places disponibles).

L’enfant est inscrit régulièrement dans la structure selon un contrat établi conjointement entre les parents et la municipalité pour un nombre d’heures défini en fonction des besoins de la famille.

Sont donc connus :

• l’amplitude journalière de l’accueil (heures d’arrivée et de départ),
• le nombre de jours réservés par semaine,
• le nombre de semaines de fréquentation : une année représentant 52 semaines, il sera indiqué : les fermetures de l’établissement (6 semaines dans l’année : 1 semaine pendant les vacances de printemps, 4 semaines en Août pendant les vacances estivales, 1 semaine pendant les vacances de fin d’année) et les jours fériés (qui seront automatiquement déduits du calcul de la mensualisation).

Ces éléments permettront le calcul de la mensualisation des participations familiales en fonction du quotient familial du foyer et du nombre d’enfants à charge et par le taux de participation imposé par la CNAF.

Toute modification qui pourrait survenir en cours de contrat fera l’objet d’une régularisation sur la facture mensuelle au 1er du mois suivant.

En cas de départ de l’enfant avant le terme prévu ou pour toute autre modification du contrat, il conviendra d’en préciser le motif par écrit, à la Directrice, avec un délai de prévenance incompressible d’un mois ; si la demande concerne une augmentation du temps de présence, la modification sera accordée en fonction des places disponibles.

Il sera demandé de fournir un justificatif de l’employeur en cas de rupture anticipée du contrat de l’enfant pour raison professionnelle.

Pour les enfants âgés de 2 mois à 6 ans. L’enfant est connu de la structure et accueilli pour une durée limitée selon un rythme non prévisible à l’avance.

Aucun contrat de fréquentation n’étant établi, l’enfant est accueilli en fonction des places disponibles, l’accueil sera facturé à l’heure et selon les ressources du foyer.

Les heures réservées sans repas, non utilisées et non annulées 24 heures à l’avance (sauf problème majeur) seront facturées.

Concernant les heures réservées avec repas, le délai de prévenance pour annulation est porté au lundi de la semaine précédente.

Pour les enfants âgés de 2 mois à 6 ans et n’ayant jamais fréquenté la structure.

Ce type d’accueil, tout à fait exceptionnel, est destiné, dans la limite de 2 places, aux situations particulières (reprise d’activité professionnelle imprévue, hospitalisation d’un parent, emménagement, décès, ou toute autre situation d’urgence …).

Les ressources n’étant pas connues dans l’immédiat, le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.