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Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif

Cette demande permet de demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.

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Maison des associations
261 rue du Vieux Château
51530 Dizy

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Cerfa n° 11823*03

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