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Déjections canines : respect et propreté exigés sur toute la commune

Les déjections canines laissées sur les trottoirs, dans les espaces verts, et notamment sur le terrain de foot où jouent les enfants, posent un problème important de propreté et de santé publique. Ces déchets contiennent des bactéries et parasites dangereux, particulièrement pour les plus jeunes.

Malgré les rappels, certains propriétaires font preuve d’incivisme en ne ramassant pas les déjections de leur chien, mettant en danger la santé et le bien-être de tous.

La commune rappelle que chaque propriétaire doit toujours avoir avec lui au moins deux sacs pour ramasser les déjections de son animal. Aucun distributeur de sacs n’est disponible sur la commune : la responsabilité est individuelle.

Pour faire respecter cette règle, un arrêté municipal prévoit une amende de 400 € pour tout contrevenant.

Agissons ensemble pour préserver la propreté et la sécurité de notre commune, en particulier autour des lieux fréquentés par les enfants.

Interdiction de disperser du raticide sur le domaine public

La dispersion de raticide sur le domaine public ou sur les biens d’autrui est formellement interdite. Ces substances toxiques présentent un risque majeur pour la santé publique, la faune, l’environnement et les animaux domestiques.

Il est strictement interdit d’utiliser du raticide, ou tout autre poison, dans le but de nuire intentionnellement à des animaux domestiques (chiens, chats, etc.). Ces actes relèvent de la cruauté envers les animaux, punie par l’article 521-1 du Code pénal :
➡️ Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Sur le plan sanitaire, le raticide est un produit dangereux : une ingestion accidentelle peut entraîner des intoxications graves, voire mortelles, notamment chez les enfants ou les animaux. Sa dispersion incontrôlée constitue une menace directe pour la sécurité de tous.

⚖️ Sanctions pénales encourues

L’usage ou le dépôt non autorisé de raticide peut entraîner :

  • Une mise en danger délibérée de la vie d’autrui – article 223-1 du Code pénal :
    ➡️ 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ;

  • Une atteinte volontaire ou involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal – article R653-1 et 521-1 du Code pénal ;

  • Une pollution de l’environnement par substance toxique – article L. 432-2 du Code de l’environnement :
    ➡️ Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

⚠️ Responsabilité civile

En cas de dommages causés à des tiers, leurs animaux ou leurs biens, la responsabilité civile du contrevenant est engagée (article 1240 du Code civil), avec obligation de réparation intégrale du préjudice.

La lutte contre les nuisibles doit être réalisée uniquement avec des produits homologués, dans le respect des prescriptions, et par des professionnels agréés.

👉 Signalez immédiatement tout dépôt suspect à la mairie ou à la gendarmerie.

🔒 Protégeons nos enfants, nos animaux, notre environnement. Tout usage illicite fera l’objet de sanctions.

Elagage des arbres

Interdiction temporaire de stationnement sur l’avenue du général Leclerc : travaux d’élagage des arbres 

Dans le cadre des travaux d’élagage des arbres effectués par l’entreprise JEV, et afin d’assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon déroulement des interventions,

il est décidé ce qui suit :

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l’avenue du Général Leclerc du 3 février au 21 février 2025 sauf les samedis et dimanches.

Tout véhicule en infraction pourra être enlevé aux frais de son propriétaire conformément à la réglementation en vigueur.

Merci de votre compréhension.

ARRETE-1-2025-15

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