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Interdiction de disperser du raticide sur le domaine public

La dispersion de raticide sur le domaine public ou sur les biens d’autrui est formellement interdite. Ces substances toxiques présentent un risque majeur pour la santé publique, la faune, l’environnement et les animaux domestiques.

Il est strictement interdit d’utiliser du raticide, ou tout autre poison, dans le but de nuire intentionnellement à des animaux domestiques (chiens, chats, etc.). Ces actes relèvent de la cruauté envers les animaux, punie par l’article 521-1 du Code pénal :
➡️ Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Sur le plan sanitaire, le raticide est un produit dangereux : une ingestion accidentelle peut entraîner des intoxications graves, voire mortelles, notamment chez les enfants ou les animaux. Sa dispersion incontrôlée constitue une menace directe pour la sécurité de tous.

⚖️ Sanctions pénales encourues

L’usage ou le dépôt non autorisé de raticide peut entraîner :

  • Une mise en danger délibérée de la vie d’autrui – article 223-1 du Code pénal :
    ➡️ 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ;

  • Une atteinte volontaire ou involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal – article R653-1 et 521-1 du Code pénal ;

  • Une pollution de l’environnement par substance toxique – article L. 432-2 du Code de l’environnement :
    ➡️ Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

⚠️ Responsabilité civile

En cas de dommages causés à des tiers, leurs animaux ou leurs biens, la responsabilité civile du contrevenant est engagée (article 1240 du Code civil), avec obligation de réparation intégrale du préjudice.

La lutte contre les nuisibles doit être réalisée uniquement avec des produits homologués, dans le respect des prescriptions, et par des professionnels agréés.

👉 Signalez immédiatement tout dépôt suspect à la mairie ou à la gendarmerie.

🔒 Protégeons nos enfants, nos animaux, notre environnement. Tout usage illicite fera l’objet de sanctions.

Déclaration des ruches 2025-2026 – Ouverture du 1er septembre au 31 décembre 2025

La campagne de déclaration des ruches pour l’année apicole 2025-2026 est ouverte du 1er septembre au 31 décembre 2025. Cette obligation légale concerne tous les apiculteurs, qu’ils possèdent une seule ruche ou plusieurs, amateurs comme professionnels. La déclaration doit être effectuée chaque année, même en l’absence de changement.

Cette démarche permet d’enregistrer précisément le nombre et l’emplacement des ruches, indispensables à la surveillance sanitaire des populations d’abeilles et à la protection de la biodiversité.

⚠️ Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions.

Pour déclarer vos ruches, connectez-vous sur :
Déclarer des ruches – Mes Démarches (agriculture.gouv.fr)

Opération Villages et coteaux propres

Créée en 2014, « Villages et coteaux propres » invite, chaque premier samedi d’octobre, des volontaires de tous âges à participer activement à la protection de l’environnement. Cette initiative consiste à nettoyer les coteaux et villages viticoles champenois, souvent souillés par des déchets abandonnés.

Fort de son succès chaque année, l’événement est soutenu par le Comité Champagne, la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne et le Parc Naturel Régional de la montagne de Reims, qui souhaitent le pérenniser et l’étendre à l’ensemble des communes AOC Champagne.

Les communes participantes recevront à la suite un kit de plantation en partenariat avec la Coopérative du Syndicat général des Vignerons, comprenant 75 arbres et arbustes, pour enrichir encore davantage le paysage local.

Un défi renouvelé tous les ans, avec toujours une bonne mobilisation des participants. Une action de solidarité récompensée pour les bénévoles des communes de Dizy, Champillon et Hautvillers.

Rendez-vous samedi 5 octobre 2024 à 8h30, Route de la Folie (près du vendangeoir Lanson) à Dizy.

    La mairie vous remercie de votre confiance et de votre soutien au quotidien.

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