Interdiction de disperser du raticide sur le domaine public

La dispersion de raticide sur le domaine public ou sur les biens d’autrui est formellement interdite. Ces substances toxiques présentent un risque majeur pour la santé publique, la faune, l’environnement et les animaux domestiques.

Il est strictement interdit d’utiliser du raticide, ou tout autre poison, dans le but de nuire intentionnellement à des animaux domestiques (chiens, chats, etc.). Ces actes relèvent de la cruauté envers les animaux, punie par l’article 521-1 du Code pénal :
➡️ Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Sur le plan sanitaire, le raticide est un produit dangereux : une ingestion accidentelle peut entraîner des intoxications graves, voire mortelles, notamment chez les enfants ou les animaux. Sa dispersion incontrôlée constitue une menace directe pour la sécurité de tous.

⚖️ Sanctions pénales encourues

L’usage ou le dépôt non autorisé de raticide peut entraîner :

• Une mise en danger délibérée de la vie d’autrui – article 223-1 du Code pénal :
  ➡️ 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ;

• Une atteinte volontaire ou involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal – article R653-1 et 521-1 du Code pénal ;

• Une pollution de l’environnement par substance toxique – article L. 432-2 du Code de l’environnement :
  ➡️ Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

⚠️ Responsabilité civile

En cas de dommages causés à des tiers, leurs animaux ou leurs biens, la responsabilité civile du contrevenant est engagée (article 1240 du Code civil), avec obligation de réparation intégrale du préjudice.

La lutte contre les nuisibles doit être réalisée uniquement avec des produits homologués, dans le respect des prescriptions, et par des professionnels agréés.

👉 Signalez immédiatement tout dépôt suspect à la mairie ou à la gendarmerie.

🔒 Protégeons nos enfants, nos animaux, notre environnement. Tout usage illicite fera l’objet de sanctions.