Budget

2023

• Consulter le Budget prévisionnel 2023- Compte administratif 2022 : BP23-CA22

2022

• Consulter le Budget prévisionne 2022l -Compte administratif 2021 : BP22-CA21

Équilibré

Les recettes doivent couvrir l’intégralité des dépenses.

Sincère

Le contrôle de légalité (sous-préfecture) veille à la réalité des dépenses et des recettes de la commune, afin que cette dernière n’utilise pas d’artifices pour équilibrer son budget.

Respect de l’annualité

Un budget doit comprendre l’ensemble des dépenses et recettes d’une année civile.

Investissement

Dépenses
Acquisitions, travaux, remboursement du capital de la dette, etc.

Recettes
Emprunts, subventions obtenues auprès du Département de la Marne, de la Région Grand Est, de l’Etat, de l’Europe, etc.

Fonctionnement

Dépenses
Frais de personnel (salaires et charges patronales), fournitures et services, intérêts de la dette, subventions aux associations, etc.

Recettes
Impôts Locaux (taxes foncières et d’habitation sur les résidences secondaires depuis 2023), dotations d’Etat, participations, recettes tarifaires, produits du domaine (locations, etc.…).

Les contribuables locaux sont soumis à trois impôts :

• La taxe foncière bâtie est payée par les propriétaires du « bâti».
• La taxe foncière « non» bâtie est payée par les propriétaires de terrain «non bâti».
• La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est payée par les propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire.

Ces taux sont fixés par délibération du conseil municipal. A Dizy, ce vote de l’assemblée se situe au mois d’avril, les services fiscaux transmettant aux communes courant mars les bases prévisionnelles.

Les montant des bases prévisionnelles de chaque taxe multiplié par leur taux propre donne ainsi le « produit fiscal attendu » par la collectivité.

Taxe foncière bâtie

Le taux 2023 de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Dizy est de 40,60%.

Taxe foncière non bâtie

Le taux 2023 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à Dizy est de 22,87 %.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à Dizy est de 23,17%.

Cotisation foncière des entreprises

Le taux 2023 de la cotisation foncière des entreprises voté par le conseil municipal est de 22,98% en 2023.